Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre GEN ELECTRO SAS et toute personne physique agissant en qualité de consommateur via le site https://gen-electro.com.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Identification du vendeur

Raison sociale : GEN ELECTRO SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :
1 Route de Vendeville
59155 Faches-Thumesnil – France

Président : Antoine LEGRAND

E-mail : contact@gen-electro.com

Téléphone : 06 00 00 00 00

Les informations relatives au SIREN, au RCS, au capital social et au numéro de TVA intracommunautaire seront communiquées dès leur attribution.

Article 3 – Produits

GEN ELECTRO commercialise des appareils électroménagers neufs et leurs accessoires.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou accepter un nouveau délai de livraison.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles taxes applicables sont indiquées avant la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

GEN ELECTRO se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d’impayé ou de motif légitime.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Le paiement est sécurisé.

La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Le délai indicatif de livraison est compris entre 3 et 7 jours ouvrés.

La livraison est offerte pour toutes les commandes.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au service client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine et accompagné de tous ses accessoires.

Article 10 – Retours

Les retours sont gratuits.

Après acceptation de la demande de retour, les modalités d’expédition seront communiquées au client.

Article 11 – Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.

Le client peut contacter le service client pour toute demande concernant l’application de ces garanties.

Article 13 – Garantie constructeur

Les produits commercialisés par GEN ELECTRO bénéficient, lorsqu’elle existe, de la garantie commerciale offerte par leur fabricant.

Les conditions, la durée et les modalités de cette garantie sont définies par le constructeur.

Article 14 – Responsabilité

GEN ELECTRO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit, le service client est joignable :

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès que GEN ELECTRO aura adhéré à un dispositif de médiation.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.